Changement de lieu de vie et calcul des ressources
- Jérémie DEGHAYE
Postulat : nous sommes en 2025.
Un protégé réside en Ehpad depuis mi 2024.
La situation du bien est à apprécier au 1er janvier pour la prise en compte dans l'assiette des ressources.
En 2024, il faut prendre en compte la situation au 1er janvier 2023. La personne était a priori chez elle. C’est son habitation principale. Rien n’est à indiquer dans l’assiette des ressources
En 2025, il faut prendre en compte la situation au 1er janvier 2024. La personne est chez elle et donc rien n’est pris en compte dans l’assiette
En 2026, il faut prendre en compte la situation au 1er janvier 2025. Normalement elle sera en EHPAD qui devient sa résidence principale. Si elle a perçu des loyers, il faudra les prendre en compte dans l’assiette. Si la résidence est conservée, il faudra prendre en compte la valeur locative selon le calcul habituel.