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Barème N (en l’occurrence 2023) :
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Selon l’arrêté du 31 août 2018 qui explicite le mode de calcul du coût des mesures ;
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il est fait référence au taux ci-dessous qui est défini en tranches calculées en fonction du smic observé sur l’année concernée :
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A montant égal, il est donc possible que les ressources d’un protégé qui représentaient 1,6 smic en 2020 représentent moins de 1,6 smic en 2021 dans le cas d’une augmentation du smic.
Vous pouvez consulter le barème à jour sur la page d’accueil d’ocmi. Vous trouverez l’historique de ceux-ci au lien suivant :
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