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Selon l’arrêté du 31 août 2018 qui explicite le mode de calcul du coût des mesures (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037360111) ;
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il est fait référence au taux ci-dessous qui est défini en tranches calculées en fonction du smic observé sur l’année concernée :
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