Bonjour,
Nous vous confirmons que cette différence s’explique par un effet de seuil et le changement de tranche suivant entre le barème 2022 et le barème actuel. Pour un revenu Dans certains cas, la rémunération du mandataire évolue de manière significative à la baisse, ce qui peut générer une interrogation.
Il s’agit, dans la majorité des cas, d’un effet de seuil lié au changement de tranche entre le barème année N-1 et le barème année N. Exemple pour un revenu annuel identique de 37810 euros :
Barème précédent N-1:
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Barème actuel N (en l’occurrence 2023) :
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Vous pouvez consulter le barème actuel à jour sur la page d’accueil d’ocmi. Vous trouverez l’historique de ceux-ci au lien suivant :
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