Questions fonctionnelles :

1. Peut-on avoir plusieurs accès pour un service (exemple DG, Comptable, Informaticien...) ?

 Il est possible de créer plusieurs comptes rattachés à un seul service depuis eMJPM. Il est cependant recommandé que les différents acteurs accèdent à l’outil à des moments différents pour éviter la perte des données saisies.

2. Après avoir soumis les formulaires aux autorités de tarification, sera-t-il possible d’apporter des modifications ?

Après avoir soumis un formulaire, il ne sera plus possible de le modifier. Cependant, vous pourrez faire une demande auprès de votre autorité de tarification. Votre agent DD/DR pourra débloquer votre formulaire et vous accorder un temps supplémentaire pour effectuer des modifications etsoumettre le formulaire à nouveau.

3. Peut-on se connecter en même temps sur un même compte de service ?

Oui, plusieurs utilisateurs rattachés à un même service peuvent être connectés en même temps.

Il est cependant recommandé de se connecter à des moments distincts pour éviter la perte de données. En effet, seules les dernières saisies enregistrées seront prises en compte.

4. Existe-t-il plusieurs profils d'utilisateurs : administrateur pouvant valider les documents et d'autres pouvant uniquement faire des saisies ?

Toute personne membre d’un service mandataire ayant un accès eMJPM pourra accéder à eFSM.

Tous les utilisateurs auront les mêmes droits. En effet, les membres d’un même service pourront saisir, enregistrer, supprimer, importer, exporter ou soumettre des données.

5. Peut-on imprimer les formulaires soumis ?

 La fonctionnalité d’impression n’est pas directement disponible depuis l’outil eFSM. Cependant, vous pouvez exporter le fichier Excel du formulaire soumis à l’aide du bouton « Exporter », une fois le fichier téléchargé sur votre poste vous pourrez l’imprimer depuis Excel.

6. Pourrons-nous saisir et soumettre les formulaires après l’échéance indiquée dans le calendrier de tarification ?

Il sera possible de saisir des données dans les formulaires puis les soumettre après l’échéance indiquée dans le calendrier de tarification. Par ailleurs, une indication « Hors délai » sera affichéeen haut du formulaire concerné et apparaîtra également auprès de votre autorité de tarification.

7. Est-ce que nous pouvons inscrire notre service sur EMJPM ?

Tous les services mandataires peuvent être inscrits sur eMJPM.

8. A

-t-on besoin de soumettre chaque page du formulaire ? Ou bien une seule soumission suffit pour toutes les pages du formulaire ?

Toutes les pages du formulaire seront soumises en même temps au clic sur le bouton

« Soumettre ».

9. Peut-on importer à plusieurs reprises les données ?

Il est possible d’importer les données plusieurs fois. Cependant, seules les données du dernier import seront prises en compte dans les formulaires en ligne.

10. A quoi sert la fonction exporter ?

La fonction « Exporter » permet de télécharger le fichier Excel du cadre normalisé sur votre poste.

11. Est-ce qu'on peut exporter après avoir soumis le formulaire?

Oui, il est possible d’exporter un formulaire après transmission à l’autorité de tarification.

Questions métier

1. Quand est-ce que nous allons recevoir le cadre normalisé ? Les éditeurs ont-ils connaissance du nouveau format du fichier Excel pour les budgets et comptes administratifs ?

Les cadres normalisés ont été communiqués suite à la publication de l’arrêté du 15 décembre

2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles.

Une communication supplémentaire sera envoyée aux acteurs concernés pour la prise en compte des nouveaux cadres normalisés.

2. Dans la page « Données » du formulaire Budget prévisionnel, que faut-il renseigner dans les champs obligatoires « Catégorie », « Total agrégat approuvé en N-1 (Classe 6-77-78-79) » et « Compétence » ?

·         Catégorie (saisie limitée à 3 chiffres) : Liée au n° FINESS, le chiffre à indiquer pour les services

MJPM est 340.

·         Total agrégat approuvé en N-1 (Classe 6-77-78-79) : Il s’agit de la somme de l’ensemble des

·         Charges (classe 6) et des comptes 77-78 et 79.

·         Compétence : Il s’agit de l’autorité de tarification

3. Si l’on possède deux budgets auront nous deux comptes ? Doit-on faire deux dépôts ?

Un seul budget peut être partagé par service et par année d’exercice. Si vous avez deux budgets,

il faudra créer deux comptes de service SMJPM.

4. Doit-on toujours acheter le cadre normalisé de Consulte ?

Les formulaires des cadres normalisés sont disponibles gratuitement sur la plateforme eFSM.

Vous pouvez télécharger les fichiers Excel des cadres normalisés depuis le bouton « Exporter » présent dans tous les onglets de la plateforme.

5. Nous avons souvent des questions par l'autorité concernant les décimales que le fichier ne prend pas : Est-ce le cas aussi avec eFSM ?

Les nombres décimaux sont acceptés dans toutes les cellules des formulaires en ligne.

6. Le tableau des indicateurs est-il identique aux précédents ?

Seules quelques modifications mineures ont été apportées aux formulaires des indicateurs.

7. Nous exerçons des MJAGBF, sommes-nous concernés par cette plateforme (sachant que nous sommes soumis à ce cadre pour la DD) ?

Les MJAGBF sont prises en compte dans le budget des services DPF. Ces services ne sont pas concernés par e-FSM.

8. Le dépôt via la plateforme aura-t-il la même valeur juridique que le dépôt "papier" ?

La transmission par voie électronique des documents budgétaires et des indicateurs est prévue par le CASF et a donc la même valeur juridique.

9. A quoi sert la fonction "Dupliquer" dans les pages « Charges d’exploitation » et « Produits d’exploitation » des formulaires Budget prévisionnel et Compte administratif ?

Il s’agit de Budget annexe à renseigner

10. Quelle va être la plus-value pour les services MJPM ?

 eFSM consiste à simplifier le processus du financement des service mandataires. Il a pour but d’en réduire les délais de traitement et d’améliorer les possibilités de suivi des paiements tant pour l’administration que pour les professionnels concernés.

11. Ces données vont être traitées par les autorités habituelles ?

Les données budgétaires seront traitées par les autorités de tarification régionales et/ou départementales.

12. Faut-il envoyer le rapport en version papier en même temps ?

L’envoi du rapport budgétaire doit se faire au même temps que la transmission des formulaires.

Organisation et fonctionnalités à venir :

1. Peut-on renseigner le PPI depuis la plateforme eFSM ?

La saisie du PPI n’est pas prévu au format numérique depuis l’outil eFSM. Néanmoins, vous pouvez ajouter les PPI depuis l’onglet « Gestion des documents » afin de le transmettre à votre autorité de tarification.

2. Concernant la transmission des pièces justificatives comme le rapport budgétaire, l'onglet d'import serait-il disponible avant le 31/10/2021 ?

L’import de pièces justificatives sera disponible début 2022.

3. Pour un même service, peut-on déposer deux formulaires de Budget prévisionnel ? Par exemple dans le cas d’un SMPJM et un LSDPF ?

 La saisie des formulaires budgétaire dans eFSM concerne uniquement les SMJPM. Les LSDPF ne sont pas concernés pour le moment.

4. Devrons-nous transmettre les annexes comme d'habitude ou attendre la mise en place de l'onglet d’import des pièces jointes ?

 Seuls les dépôts du Budget prévisionnel et des Indicateurs du Budget prévisionnel seront dématérialisés dans un premier temps. Le dépôt des pièces justificatives (Annexes, rapport budgétaire, etc.) ne sera pas couvert par l’outil eFSM avant début 2022.

5. Comment peut-on transmettre le rapport budgétaire ?

A partir du mois de janvier 2022, le rapport budgétaire pourra être transmis depuis l’onglet

« Gestion des documents ». Vous pourrez y ajouter toutes les pièces justificatives demandées par votre autorité de tarification.

6. Y'aura-t-il des indications pour remplir les formulaires ?

Un guide de remplissage des formulaires d’indicateurs du Budget prévisionnel et du compte administratif est disponible dans la base de connaissance

7. Quand sera la date de mise en œuvre pour le service DPF ?

Le dépôt des budgets pour les services DPF n’est pas couvert par le programme MANDOLINE.Pour le moment, aucune date ne peut être communiquée.

8. Est-ce que les saisies d'une année peuvent se reporter sur les années suivantes ? (Ex. dans le budget prévisionnel, les données du CA N-1 seront-elles reprises automatiquement sur le BP suivant ?)

La récupération des données des années antérieures dans les formulaires est prévue dès la prochaine campagne budgétaire.

9. Le dialogue budgétaire est-il en lien avec les équipes locales de la DDETSPP ?

Le dialogue budgétaire sera outillé sur la plateforme eFSM dans un deuxième temps et vous permettra d’échanger avec votre autorité de tarification.