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La notion d’établissement social ou médico-social recouvre une diversité de modes d’accueil et de prise en charge, certaines structures n’assurant pas d’accompagnement permanent des personnes.
Pour tenir compte de ceci, il a été décidé de considérer comme établissements uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels présentant des qualifications homologuées, en l’absence desquelles le public concerné ne peut être accueilli.
Répondent à cette définition les établissements suivants :
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes handicapées
Maisons d'accueil spécialisées (MAS)
Foyers d'accueil médicalisés (anciennement foyers à double tarification pour adultes lourdement handicapés) – FAM
Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés (pour les personnes qui travaillent la journée en ESAT ou en atelier protégé)
Logements foyer avec section de cure médicale
Maisons de retraite (accueillant des personnes âgées dépendantes), dont établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes « conventionnés » (EHPAD)
Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Etablissements de santé
Unités de soins de longue durée (USLD)
Services de moyens séjours
Etablissements de psychiatrie
Autres établissements
Etablissements pénitentiaires Le tarif établissement s’applique uniquement aux mesures pour lesquelles les personnes sont dans un de ces établissements.